Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 décembre 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 septembre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 22 novembre 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 14 août 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 244 de M. Christian Eckert

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 octobre

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 83 de M. François Marc

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 octobre 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Christian Eckert (n° 346 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 115 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 8 novembre 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 octobre 2012

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 octobre 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 octobre 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2012

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 19 novembre 2012

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2012