Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (DEVR1228629L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 14
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 septembre 2012
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2013
Dossier législatif de l'ordonnance
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 407 de Mme Laurence Rossignol
Texte de la commission déposé le 27 février 2013
Compte rendu analytique de la séance du 12 mars 2013
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.