LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2012
Rapport sur la programmation des finances publiques pour la période 2012-2017
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2012
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2012
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2012
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2012
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 24 novembre 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Rapport n° 74 de M. Christian Eckert
Rapport n° 659 de M. François Marc
Rapport n° 246 de M. Christian Eckert
Texte de la commission déposé le 4 octobre 2012
Rapport n° 96 de M. François Marc
Texte de la commission déposé le 31 octobre 2012
Rapport de M. Christian Eckert (n° 481 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 195 au Sénat)
Rapport n° 543 de M. Christian Eckert (Tome I - Introduction - Examen des articles)
Rapport n° 543 de M. Christian Eckert (Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission)
Texte de la commission déposé le 17 décembre 2012
Rapport n° 241 de M. François Marc
Texte de la commission déposé le 19 décembre 2012
Rapport n° 575 de M. Christian Eckert
1ère séance du 16 octobre 2012
2ème séance du 16 octobre 2012
1ère séance du 17 octobre 2012
2ème séance du 17 octobre 2012
1ère séance du 23 octobre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2012
2ème séance du 18 décembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2012
Séance unique du 20 décembre 2012