Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 janvier 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la programmation des finances publiques pour la période 2012-2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 24 novembre 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 74 de M. Christian Eckert

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 659 de M. François Marc

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 246 de M. Christian Eckert

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 octobre 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 96 de M. François Marc

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 octobre 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Christian Eckert (n° 481 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 195 au Sénat)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 543 de M. Christian Eckert (Tome I - Introduction - Examen des articles)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 543 de M. Christian Eckert (Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 décembre 2012

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 241 de M. François Marc

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 décembre 2012

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 575 de M. Christian Eckert

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 octobre 2012

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 octobre 2012

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2012

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 octobre 2012

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2012

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2012

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 décembre 2012

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2012

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 20 décembre 2012