LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs (EFIX1234869L)
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2012
Dossier
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 28 novembre 2012
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2012
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 2012
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012
Rapport d'application déposé par le Gouvernement au Parlement le 22 octobre 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Rapport d'information n° 74 de M. Christian Eckert préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information n° 659 de M. François Marc préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 251 de M. Christian Eckert (Tome I - Rapport général)
Rapport n° 251 de M. Christian Eckert (Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 251 de M. Christian Eckert (Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport n° 148 de M. François Marc (Tome I - Rapport général)
Rapport n° 148 de M François Marc (Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances))
Rapport n° 148 de M François Marc (Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances, tableau comparatif))
Rapport n° 148 de M. François Marc (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)
Rapport de M. Christian Eckert (n° 480 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 193 au Sénat)
Résultat des travaux de la CMP
Rapport n° 485 de M. Christian Eckert (Tome I - Introduction - Examen des articles)
Rapport n° 485 de M. Christian Eckert (Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission)
Rapport n° 232 de M. François Marc
Rapport n° 574 de M. Christian Eckert
1ère séance du 16 octobre 2012
2ème séance du 16 octobre 2012
1ère séance du 17 octobre 2012
2ème séance du 17 octobre 2012
1ère séance du 18 octobre 2012
2ème séance du 18 octobre 2012
3ème séance du 18 octobre 2012
1ère séance du 19 octobre 2012
2ème séance du 19 octobre 2012
3ème séance du 19 octobre 2012
Séance unique du 22 octobre 2012
1ère séance du 23 octobre 2012
1ère séance du 30 octobre 2012
2ème séance du 30 octobre 2012
1ère séance du 31 octobre 2012
1ère séance du 5 novembre 2012
2ème séance du 5 novembre 2012
1ère séance du 6 novembre 2012
2ème séance du 6 novembre 2012
3ème séance du 6 novembre 2012
1ère séance du 7 novembre 2012
2ème séance du 7 novembre 2012
1ère séance du 8 novembre 2012
2ème séance du 8 novembre 2012
1ère séance du 9 novembre 2012
2ème séance du 9 novembre 2012
1ère séance du 12 novembre 2012
2ème séance du 12 novembre 2012
1ère séance du 13 novembre 2012
2ème séance du 13 novembre 2012
3ème séance du 13 novembre 2012
1ère séance du 14 novembre 2012
2ème séance du 14 novembre 2012
1ère séance du 15 novembre 2012
2ème séance du 15 novembre 2012
1ère séance du 20 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2012
1ère séance du 13 décembre 2012
2ème séance du 13 décembre 2012
3ème séance du 13 décembre 2012
Séance unique du 14 décembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2012
Séance unique du 20 décembre 2012