Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 décembre 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs (EFIX1234869L)

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 28 novembre 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'application déposé par le Gouvernement au Parlement le 22 octobre 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 74 de M. Christian Eckert préalable au débat d'orientation des finances publiques

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 659 de M. François Marc préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 251 de M. Christian Eckert (Tome I - Rapport général)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 251 de M. Christian Eckert (Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 251 de M. Christian Eckert (Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 148 de M. François Marc (Tome I - Rapport général)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 148 de M François Marc (Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances))

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 148 de M François Marc (Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances, tableau comparatif))

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 148 de M. François Marc (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Christian Eckert (n° 480 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 193 au Sénat)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la CMP

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 485 de M. Christian Eckert (Tome I - Introduction - Examen des articles)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 485 de M. Christian Eckert (Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 232 de M. François Marc

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 574 de M. Christian Eckert

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 octobre 2012

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 octobre 2012

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2012

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 octobre 2012

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2012

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 octobre 2012

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 octobre 2012

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2012

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 octobre 2012

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 octobre 2012

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 22 octobre 2012

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2012

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2012

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 octobre 2012

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 octobre 2012

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2012

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 novembre 2012

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 novembre 2012

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 novembre 2012

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 novembre 2012

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 novembre 2012

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 novembre 2012

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2012

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 novembre 2012

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 novembre 2012

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 novembre 2012

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 novembre 2012

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 novembre 2012

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2012

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 novembre 2012

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 novembre 2012

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 novembre 2012

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 novembre 2012

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 novembre 2012

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 novembre 2012

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 novembre 2012

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2012

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2012

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2012

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2012

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2012

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2012

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 décembre 2012

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 décembre 2012

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 décembre 2012

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 14 décembre 2012

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2012

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 20 décembre 2012

Les autres notices officielles