Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 décembre 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 octobre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 10 décembre 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 juillet 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 35 de M. Jacques Mézard

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 octobre 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 409 de Mme Marie-Françoise Bechtel

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 novembre 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jacques Mézard (n° 191 au Sénat) et de Mme Marie-Françoise Bechtel (n° 478 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 6 décembre 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2012

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 novembre 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 novembre 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 décembre 2012