LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Évaluation préalable des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 octobre 2012
Dossier
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2012
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 15 novembre 2012
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2012
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 novembre 2012
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Annexes
Rapport n° 302, Tome I, de M. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général)
Rapport n° 302, Tome II, de M. Christian Paul (Assurance maladie et accidents du travail)
Rapport n° 302, Tome III, de Mme Martine Pinville (Secteur médico-social)
Rapport n° 302, Tome IV, de M. Michel Issindou (Assurance vieillesse)
Rapport n° 302, Tome V, de Mme Geneviève Levy (Famille)
Rapport n° 302, Tome VI, de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy (Tableau comparatif et amendements examinés par la commission)
Rapport n° 107, Tome I, de M. Yves Daudigny (Équilibres financiers généraux)
Rapport n° 107, Tome II, de M. Yves Daudigny (Assurance maladie)
Rapport n° 107, Tome III de M. Ronan Kerdraon (Secteur médico-social)
Rapport n° 107, Tome IV de Mme Isabelle Pasquet (Famille)
Rapport n° 107, Tome V de Mme Christiane Demontès (Assurance vieillesse)
Rapport n° 107, Tome VI de M. Jean-Pierre Godefroy (Accidents du travail et maladies professionnelles)
Rapport n° 107, Tome VII, de MM. Yves Daudigny, Ronan Kerdraon, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy (Examen des articles)
Rapport n° 107, Tome VIII de MM. Yves Daudigny, Ronan Kerdraon, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès, et M. Jean-Pierre Godefroy (Tableau comparatif)
Rapport de M. Gérard Bapt (n° 421 à l'Assemblée nationale) et de M. Yves Daudigny (n° 137 au Sénat)
Rapport n° 430 de MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
Rapport n° 164 de M. Yves Daudigny
Rapport n° 468 de MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
1ère séance du 23 octobre 2012
2ème séance du 23 octobre 2012
1ère séance du 24 octobre 2012
2ème séance du 24 octobre 2012
1ère séance du 25 octobre 2012
2ème séance du 25 octobre 2012
3ème séance du 25 octobre 2012
1ère séance du 26 octobre 2012
2ème séance du 26 octobre 2012
1ère séance du 30 octobre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2012
1ère séance du 26 novembre 2012
2ème séance du 26 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2012
1ère séance du 3 décembre 2012