Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 décembre 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluation préalable des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 octobre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 15 novembre 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 novembre 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 302, Tome I, de M. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 302, Tome II, de M. Christian Paul (Assurance maladie et accidents du travail)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 302, Tome III, de Mme Martine Pinville (Secteur médico-social)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 302, Tome IV, de M. Michel Issindou (Assurance vieillesse)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 302, Tome V, de Mme Geneviève Levy (Famille)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 302, Tome VI, de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy (Tableau comparatif et amendements examinés par la commission)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107, Tome I, de M. Yves Daudigny (Équilibres financiers généraux)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107, Tome II, de M. Yves Daudigny (Assurance maladie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107, Tome III de M. Ronan Kerdraon (Secteur médico-social)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107, Tome IV de Mme Isabelle Pasquet (Famille)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107, Tome V de Mme Christiane Demontès (Assurance vieillesse)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107, Tome VI de M. Jean-Pierre Godefroy (Accidents du travail et maladies professionnelles)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107, Tome VII, de MM. Yves Daudigny, Ronan Kerdraon, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy (Examen des articles)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107, Tome VIII de MM. Yves Daudigny, Ronan Kerdraon, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès, et M. Jean-Pierre Godefroy (Tableau comparatif)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gérard Bapt (n° 421 à l'Assemblée nationale) et de M. Yves Daudigny (n° 137 au Sénat)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 430 de MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 164 de M. Yves Daudigny

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 468 de MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2012

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 octobre 2012

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2012

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 octobre 2012

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2012

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 octobre 2012

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 25 octobre 2012

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2012

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 octobre 2012

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2012

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2012

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2012

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2012

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2012

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 novembre 2012

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 novembre 2012

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2012

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 décembre 2012