Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 octobre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 19 décembre 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 433 de M. Guillaume Bachelay

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 novembre 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 187 de M. François Marc

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 décembre 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Guillaume Bachelay (n° 538 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 222 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 13 décembre 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 novembre 2012

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 novembre 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 décembre 2012

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2012

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.