LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 octobre 2012
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2012
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2012
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2012
Texte adopté en CMP par le Sénat le 19 décembre 2012
Dossier législatif de la loi organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 433 de M. Guillaume Bachelay
Texte de la commission déposé le 21 novembre 2012
Rapport n° 187 de M. François Marc
Texte de la commission déposé le 5 décembre 2012
Rapport de M. Guillaume Bachelay (n° 538 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 222 au Sénat)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 13 décembre 2012
1ère séance du 29 novembre 2012
2ème séance du 29 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2012
1ère séance du 19 décembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2012
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.