Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 février 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 56 de M. David Assouline

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 octobre 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 549 de Mme Sandrine Doucet

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 décembre 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2012

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 janvier 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 janvier 2013