LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 56 de M. David Assouline
Texte de la commission déposé le 17 octobre 2012
Rapport n° 549 de Mme Sandrine Doucet
Texte de la commission déposé le 19 décembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2012
1ère séance du 17 janvier 2013
2ème séance du 17 janvier 2013