Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 janvier 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 novembre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 414 de Mme Audrey Linkenheld

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 novembre 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 167 de M. Claude Bérit-Débat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 novembre 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 novembre 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 novembre 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 novembre 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2012