LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 novembre 2012
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2012
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2012
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2012
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2012
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 14 novembre 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 465 de M. Christian Eckert
Rapport n° 213 de M. François Marc (Tome I - Rapport)
Rapport n° 213 de M. François Marc (Tome II - Tableau comparatif)
Rapport de M. Christian Eckert (n° 542 à l'Assemblée nationale) et M. François Marc (n° 230 au Sénat)
Rapport n° 544 de M. Christian Eckert (Tome I - Introduction)
Rapport n° 544 de M. Christian Eckert (Tome II - Tableau comparatif)
Rapport n° 240 de M. François Marc
Rapport n° 572 de M. Christian Eckert
1ère séance du 3 décembre 2012
2ème séance du 3 décembre
2ème séance du 4 décembre
3ème séance du 4 décembre 2012
1ère séance du 5 décembre 2012
2ème séance du 5 décembre 2012
1ère séance du 7 décembre 2012
2ème séance du 7 décembre
1ère séance du 11 décembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2012
1ère séance du 18 décembre 2012
2ème séance du 18 décembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2012
2ème séance du 19 décembre 2012