Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 janvier 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 20 décembre 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 de Mme Virginie Klès

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 novembre 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 490 de Mme Nathalie Nieson

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 décembre 2012

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu de l'examen en commission des lois du rapport n° 254 de Mme Virginie Klès

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 décembre 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 décembre 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2012