Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 février 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 février 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 12 février 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 400 de M. François Sauvadet

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 357 de M. François Zocchetto

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 février 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1563 de M. François Sauvadet

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 novembre 2013

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 338 de M. François Zocchetto

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 février 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 novembre 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 février 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2014