LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 février 2013
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013
Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 12 février 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 400 de M. François Sauvadet
Rapport n° 357 de M. François Zocchetto
Texte de la commission déposé le 13 février 2013
Rapport n° 1563 de M. François Sauvadet
Texte de la commission déposé le 20 novembre 2013
Rapport n° 338 de M. François Zocchetto
Texte de la commission déposé le 5 février 2014
1ère séance du 22 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 28 février 2013
1ère séance du 28 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2014