Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 novembre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 14 mars 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 15 avril 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 avril 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 250 de M. Michel Delebarre

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 décembre 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 700 de M. Pascal Popelin

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 février 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 404 de M. Michel Delebarre

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 février 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Michel Delebarre (n° 476 au Sénat) et par M. Pascal Popelin (n° 877 à l'Assemblée nationale)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 2 avril 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 février 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 février 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 février 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 février 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 février 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 mars 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 mars 2013

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mars 2013

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 mars 2013

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 mars 2013

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 avril 2013

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 avril 2013

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 avril 2013

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 avril 2013