LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 novembre 2012
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 2013
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2013
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 14 mars 2013
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 2013
Texte adopté en CMP par le Sénat le 15 avril 2013
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 avril 2013
Dossier législatif de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 250 de M. Michel Delebarre
Texte de la commission déposé le 19 décembre 2012
Rapport n° 700 de M. Pascal Popelin
Texte de la commission déposé le 7 février 2013
Rapport n° 404 de M. Michel Delebarre
Texte de la commission déposé le 27 février 2013
Rapport de M. Michel Delebarre (n° 476 au Sénat) et par M. Pascal Popelin (n° 877 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 2 avril 2013
Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2013
Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2013
Compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2013
1ère séance du 18 février 2013
2ème séance du 18 février 2013
1ère séance du 19 février 2013
2ème séance du 22 février 2013
2ème séance du 26 février 2013
Compte rendu intégral de la séance du 13 mars 2013
Compte rendu intégral de la séance du 14 mars 2013
1ère séance du 26 mars 2013
2ème séance du 26 mars 2013
2ème séance du 27 mars 2013
1ère séance du 2 avril 2013
Compte rendu intégral de la séance du 15 avril 2013
1ère séance du 16 avril 2013
1ère séance du 17 avril 2013