Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 janvier 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 juillet 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 424 de Mme Fanélie Carrey-Conte

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 novembre 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 775 de M. Yves Daudigny

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juillet 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1624 de Mme Fanélie Carrey-Conte

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 décembre 2013

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 novembre 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 décembre 2013