LOI organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi organique
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2012
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2012
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012
Dossier législatif de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 419 de M. Jean-Jacques Urvoas
Texte de la commission déposé le 20 novembre 2012
Rapport n° 189 de M. François Marc
Texte de la commission déposé le 5 décembre 2012
Rapport n° 551 de M. Jean-Jacques Urvoas
Texte de la commission déposé le 19 décembre 2012
1ère séance du 29 novembre 2012
2ème séance du 29 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2012
Séance unique du 20 décembre 2012
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.