Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 4 mars 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 décembre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 12 février 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 14 février 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'application déposé par le Gouvernement au Parlement le 10 mars 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 570 de M. Christophe Sirugue

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 décembre 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 317 de Mme Christiane Demontès

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 janvier 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Christophe Sirugue (n° 713 à l'Assemblée nationale) et de Mme Christiane Demontès (n° 346 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 12 février 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 janvier 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 janvier 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 janvier 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 janvier 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 février 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 février 2013