Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (caduque)
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2012
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2013
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 12 juin 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 338 de Mme Jacqueline Gourault
Rapport n° 37 de Mme Jacqueline Gourault
Texte de la commission déposé le 10 octobre 2012
Rapport n° 725 de M. Guy Geoffroy
Texte de la commission déposé le 13 février 2013
Rapport n° 635 de Mme Jacqueline Gourault
Texte de la commission déposé le 5 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2012
Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2012
Compte rendu analytique de la séance du 12 décembre 2012
2ème séance du 21 février 2013
2ème séance du 26 février 2013
Compte rendu analytique de la séance du 12 juin 2013