Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (caduque)

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 août 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 12 juin 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 338 de Mme Jacqueline Gourault

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 37 de Mme Jacqueline Gourault

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 octobre 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 725 de M. Guy Geoffroy

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 février 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 635 de Mme Jacqueline Gourault

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 juin 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 12 décembre 2012

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 février 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 février 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 12 juin 2013