Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 juillet 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 décembre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 5 juin 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 26 juin 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 17 juillet 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 18 juillet 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 juillet 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport ° 707 de Mme Karine Berger

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 février 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 422 de M. Richard Yung (Tome I)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 422 de M. Richard Yung (Tome II - Tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 mars 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1091 de Mme Karine Berger

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 mai 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 681 de M. Richard Yung

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 juin 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Karine Berger (n° 1247 à l'Assemblée nationale) et de M. Richard Yung (n° 750 au Sénat)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 11 juillet 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 février 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 février 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 février 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 février 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 février 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 février 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 février 2013

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 mars 2013

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 mars 2013

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 mars 2013

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 juin 2013

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 juin 2013

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2013

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juillet 2013

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2013