LOI n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 juillet 2012
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2012
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 novembre 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 343 de M. Jean-Pierre Dufau
Rapport n° 141 de M. Christian Namy
Texte de la commission déposé le 21 novembre 2012
Séance unique du 19 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2012