Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 mai 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 janvier 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 février 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 avril 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 18 avril 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 338 de M. Roland Ries

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 février 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 850 de Mme Catherine Beaubatie

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 mars 2013

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Roland Ries (n° 514 au Sénat) et de Mme Catherine Beaubatie (n° 938 à l'Assemblée nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 17 avril 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 février 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 avril 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 avril 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 avril 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 avril 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 avril 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 avril 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 avril 2013