LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 janvier 2013
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 février 2013
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 avril 2013
Texte adopté en CMP par le Sénat le 18 avril 2013
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 338 de M. Roland Ries
Texte de la commission déposé le 6 février 2013
Rapport n° 850 de Mme Catherine Beaubatie
Texte de la commission déposé le 28 mars 2013
Rapport de M. Roland Ries (n° 514 au Sénat) et de Mme Catherine Beaubatie (n° 938 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 17 avril 2013
Compte rendu intégral de la séance du 11 février 2013
Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2013
1ère séance du 10 avril 2013
2ème séance du 10 avril 2013
1ère séance du 11 avril 2013
2ème séance du 11 avril 2013
1ère séance du 16 avril 2013
Compte rendu intégral de la séance du 18 avril 2013
2ème séance du 24 avril 2013