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LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 juillet 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 janvier 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 mai 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 5 juin 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 25 juin 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 767 de M. Yves Durand (Tome I - Rapport)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 767 de M. Yves Durand (Tome II - Auditions et tables rondes, tableau comparatif et amendements examinés par la Commission)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 février 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 568 de Mme Françoise Cartron

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 mai 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1093 de M. Yves Durand

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 mai 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 672 de Mme Françoise Cartron

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juin 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 mars 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 mars 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 mars 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 mars 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 mars 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 mars 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 mars 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 mars 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mars 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 mars 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mars 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2013

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 mai 2013

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 mai 2013

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 mai 2013

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 juin 2013

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 juin 2013

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 juin 2013

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 juin 2013

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 juin 2013

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juin 2013

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.