LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 janvier 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2013
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 mai 2013
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 5 juin 2013
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 25 juin 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 767 de M. Yves Durand (Tome I - Rapport)
Rapport n° 767 de M. Yves Durand (Tome II - Auditions et tables rondes, tableau comparatif et amendements examinés par la Commission)
Texte de la commission déposé le 28 février 2013
Rapport n° 568 de Mme Françoise Cartron
Texte de la commission déposé le 14 mai 2013
Rapport n° 1093 de M. Yves Durand
Texte de la commission déposé le 29 mai 2013
Rapport n° 672 de Mme Françoise Cartron
Texte de la commission déposé le 18 juin 2013
1ère séance du 11 mars 2013
1ère séance du 12 mars 2013
2ème séance du 12 mars 2013
1ère séance du 13 mars 2013
2ème séance du 13 mars 2013
1ère séance du 14 mars 2013
2ème séance du 14 mars 2013
3ème séance du 14 mars 2013
1ère séance du 15 mars 2013
2ème séance du 15 mars 2013
2ème séance du 19 mars 2013
Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2013
Compte rendu intégral de la séance du 22 mai 2013
Compte rendu intégral de la séance du 23 mai 2013
Compte rendu intégral de la séance du 24 mai 2013
1ère séance du 3 juin 2013
2ème séance du 3 juin 2013
1ère séance du 4 juin 2013
2ème séance du 4 juin 2013
1ère séance du 5 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 25 juin 2013
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.