Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
Non renseigné.
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 14
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.