LOI n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 janvier 2013
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2013
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 424 de M. Jean-Yves Leconte
Texte de la commission déposé le 13 mars 2013
Rapport n° 900 de M. Hugues Fourage
Texte de la commission déposé le 3 avril 2013
Compte rendu intégral de la séance du 18 mars 2013
2ème séance du 14 mai 2013