Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 janvier 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature
Rapport n° 181 (2012-2013) de Mme Isabelle Debré
Texte de la commission déposé le 5 décembre 2012
Rapport n° 942 de Mme Isabelle Le Callennec
Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2013
3ème séance du 25 avril 2013