Proposition visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 janvier 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Rapport n° 275 (2012-2013) de M. Stéphane Mazars
Texte de la commission déposé le 23 janvier 2013
Compte rendu intégral de la séance du 30 janvier 2013