LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2013
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 14 mai 2013
Texte adopté en CMP par le Sénat le 16 mai 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 277 de M. Jacky Le Menn
Texte de la commission déposé le 23 janvier 2013
Rapport n° 724 de Mme Ségolène Neuville
Texte de la commission déposé le 13 février 2013
Rapport de M. Jacky Le Menn (n° 492 au Sénat) et de Mme Ségolène Neuville (n° 915 à l'Assemblée nationale)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 10 avril 2013
Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2013
Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2013
Séance unique du 25 mars 2013
2ème séance du 14 mai 2013
Compte rendu intégral de la séance du 16 mai 2013