Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 mai 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 14 mai 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 16 mai 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 277 de M. Jacky Le Menn

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 janvier 2013

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 724 de Mme Ségolène Neuville

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 février 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jacky Le Menn (n° 492 au Sénat) et de Mme Ségolène Neuville (n° 915 à l'Assemblée nationale)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 10 avril 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 25 mars 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 mai 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 mai 2013