Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 avril 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 février 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 340 de M. Alain Houpert

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 février 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 786 de M. Christophe Bouillon

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 mars 2013

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 11 avril 2013