LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseild es ministres du 20 février 2013
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 mars 2013
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2013
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2013
Texte adopté sans modification en nouvelle lecture par le Sénat le 27 juin 2013
Rapport déposé par le Gouvernement au Parlement le 26 mars 2014
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 424 de M. Jean-Yves Leconte
Texte de la commission déposé le 13 mars 2013
Rapport n° 884 de M. Hugues Fourage
Texte de la commission déposé le 3 avril 2013
Rapport de M. Jean-Yves Leconte (n° 605 au Sénat) et de M. Hugues Fourage (n° 1054 à l'Assemblée nationale)
Rapport n° 1129 de M. Hugues Fourage
Texte de la commission déposé le 12 juin 2013
Rapport n° 686 de M. Jean-Yves Leconte
Compte rendu intégral de la séance du 18 mars 2013
Compte rendu intégral de la séance du 19 mars 2013
2ème séance du 14 mai 2013
3ème séance du 14 mai 2013
Séance unique du 21 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2013