Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 octobre 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseild es ministres du 20 février 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 mars 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en nouvelle lecture par le Sénat le 27 juin 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport déposé par le Gouvernement au Parlement le 26 mars 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 424 de M. Jean-Yves Leconte

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 mars 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 884 de M. Hugues Fourage

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 avril 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Yves Leconte (n° 605 au Sénat) et de M. Hugues Fourage (n° 1054 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1129 de M. Hugues Fourage

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 juin 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 686 de M. Jean-Yves Leconte

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 mars 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 mars 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 mai 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 mai 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 21 juin 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2013