LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 février 2013
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 2013
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 538 de M. Philippe Kaltenbach
Rapport d'information n° 533 de Mme Laurence Cohen fait au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat
Rapport n° 1232 de M. Bernard Roman
Texte de la commission déposé le 10 juillet 2013
Compte rendu intégral de la séance du 13 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 18 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 19 juin 2013
2ème séance du 23 juillet 2013