Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 octobre 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du 20 février 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 23 juillet 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 25 juillet 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 840 de Mme Marietta Karamanli

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mars 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 596 de M. Alain Richard

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 mai 2013

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Marietta Karamanli (n° 1273 à l'Assemblée nationale) et de M. Alain Richard (n° 768 au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 17 juillet 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mai 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2013

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.