Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 juin 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 mars 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 avril 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 14 mai 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 847 de M. Jean-Marc Germain (Tome I)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 847 de M. Jean-Marc Germain (Tome II - Auditions et contributions écrites)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mars 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 501 de M. Claude Jeannerot

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 490 de Mme Catherine Génisson, fait au nom de la délégation aux droits des femmes

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 avril 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Marc Germain (n° 980 à l'Assemblée nationale) et M. Claude Jeannerot (n° 530 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 23 avril 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 avril 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 avril 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 avril 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 avril 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 avril 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 avril 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 4 avril 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 avril 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 avril 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 avril 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 avril 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 avril 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 avril 2013

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 avril 2013

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 avril 2013

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 avril 2013

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 avril 2013

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 avril 2013

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 avril 2013

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 avril 2013

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 avril 2013

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 avril 2013

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 mai 2013

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 mai 2013