LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 mars 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2013
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 avril 2013
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013
Texte adopté en CMP par le Sénat le 14 mai 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 847 de M. Jean-Marc Germain (Tome I)
Rapport n° 847 de M. Jean-Marc Germain (Tome II - Auditions et contributions écrites)
Texte de la commission déposé le 27 mars 2013
Rapport n° 501 de M. Claude Jeannerot
Rapport d'information n° 490 de Mme Catherine Génisson, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Texte de la commission déposé le 11 avril 2013
Rapport de M. Jean-Marc Germain (n° 980 à l'Assemblée nationale) et M. Claude Jeannerot (n° 530 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 23 avril 2013
1ère séance du 2 avril 2013
2ème séance du 2 avril 2013
1ère séance du 3 avril 2013
2ème séance du 3 avril 2013
1ère séance du 4 avril 2013
2ème séance du 4 avril 2013
3ème séance du 4 avril 2013
1ère séance du 5 avril 2013
2ème séance du 5 avril 2013
3ème séance du 5 avril 2013
1ère séance du 6 avril 2013
2ème séance du 6 avril 2013
3ème séance du 6 avril 2013
1ère séance du 8 avril 2013
2ème séance du 2 avril 2013
3ème séance du 8 avril 2013
1ère séance du 9 avril 2013
Compte rendu intégral de la séance du 17 avril 2013
Compte rendu intégral de la séance du 18 avril 2013
Compte rendu intégral de la séance du 19 avril 2013
Compte rendu intégral de la séance du 20 avril 2013
2ème séance du 24 avril 2013
Compte rendu intégral de la séance du 14 mai 2013
Compte rendu intégral de la séance du 15 mai 2013