Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 juillet 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 mars 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 27 juin 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 913 de M. Philippe Plisson

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 avril 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 599 de Mme Odette Herviaux

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 mai 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Philippe Plisson (n° 1135 à l'Assemblée nationale ) et de Mme Odette Herviaux (n° 661 au Sénat)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 12 juin 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 mai 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 17 mai 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2013

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2013

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juillet 2013