LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 mars 2013
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2013
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2013
Texte adopté en CMP par le Sénat le 27 juin 2013
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 913 de M. Philippe Plisson
Texte de la commission déposé le 10 avril 2013
Rapport n° 599 de Mme Odette Herviaux
Texte de la commission déposé le 22 mai 2013
Rapport de M. Philippe Plisson (n° 1135 à l'Assemblée nationale ) et de Mme Odette Herviaux (n° 661 au Sénat)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 12 juin 2013
2ème séance du 15 mai 2013
Séance unique du 17 mai 2013
Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2013
Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2013
1ère séance du 2 juillet 2013