Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (PRMX1306704L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 avril 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 mars 2013

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 juillet 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 26 avril 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1050 de M. Dominique Raimbourg

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 674 de M. Jean-Pierre Michel

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3618 de M. Dominique Raimbourg

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 mai 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 mai 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 juin 2013

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 avril 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 avril 2016