LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 mars 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2013
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 2013
Texte adopté en CMP par le Sénat le 3 juillet 2013
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 4 juillet 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1042 de M. Vincent Feltesse
Texte de la commission déposé le 16 mai 2013
Rapport n° 659 de Mme Dominique Gillot
Rapport d'information n° 655 de Mme Françoise Laborde, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Texte de la commission déposé le 12 juin 2013
Rapport de M. Vincent Feltesse (n° 1208 à l'Assemblée nationale) et de Mme Dominique Gillot (n° 694 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 26 juin 2013
1ère séance du 22 mai 2013
2ème séance du 22 mai 2013
1ère séance du 23 mai 2013
2ème séance du 23 mai 2013
3ème séance du 23 mai 2013
1ère séance du 24 mai 2013
2ème séance du 24 mai 2013
1ère séance du 28 mai 2013
Compte rendu intégral de la séance du 19 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 21 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2013
1ère séance du 9 juillet 2013