Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 juillet 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 mars 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 3 juillet 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 4 juillet 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1042 de M. Vincent Feltesse

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 mai 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 659 de Mme Dominique Gillot

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 655 de Mme Françoise Laborde, fait au nom de la délégation aux droits des femmes

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 juin 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Vincent Feltesse (n° 1208 à l'Assemblée nationale) et de Mme Dominique Gillot (n° 694 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 26 juin 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 mai 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 mai 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 mai 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 mai 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 23 mai 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 mai 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 mai 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 mai 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 juin 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juin 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 juillet 2013