LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 28 mars 2013
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 433 de M. Ronan Kerdraon
Texte de la commission déposé le 20 mars 2013
Rapport n° 1171 de Mme Émilienne Poumirol
Texte de la commission déposé le 25 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 28 mars 2013
2ème séance du 9 juillet 2013