Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 janvier 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 avril 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 juin 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 7 octobre 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 19 décembre 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 19 décembre 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 janvier 2018

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 580 de M. René Vandierendonck

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 mai 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1216 M. Olivier Dussopt

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 juillet 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 859 de M. René Vandierendonck (Tome I)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 859 de M. René Vandierendonck (Tome II)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 septembre 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1587 de M. Olivier Dussopt

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 novembre 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. René Vandierendonck (n° 239 au Sénat) et de M. Olivier Dussopt (n° 1660 à l'Assemblée nationale)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 17 décembre 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 mai 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 mai 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 juin 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2013

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juillet 2013

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juillet 2013

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 juillet 2013

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juillet 2013

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 juillet 2013

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 juillet 2013

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juillet 2013

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 juillet 2013

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 juillet 2013

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2013

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 octobre 2013

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 octobre 2013

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 octobre 2013

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2013

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 décembre 2013

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 décembre 2013

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 décembre 2013

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 décembre 2013

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 décembre 2013

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2013

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 décembre 2013