LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 avril 2013
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 juin 2013
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 7 octobre 2013
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2013
Texte adopté en CMP par le Sénat le 19 décembre 2013
Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 19 décembre 2013
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 janvier 2018
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 580 de M. René Vandierendonck
Texte de la commission déposé le 15 mai 2013
Rapport n° 1216 M. Olivier Dussopt
Texte de la commission déposé le 3 juillet 2013
Rapport n° 859 de M. René Vandierendonck (Tome I)
Rapport n° 859 de M. René Vandierendonck (Tome II)
Texte de la commission déposé le 19 septembre 2013
Rapport n° 1587 de M. Olivier Dussopt
Texte de la commission déposé le 27 novembre 2013
Rapport de M. René Vandierendonck (n° 239 au Sénat) et de M. Olivier Dussopt (n° 1660 à l'Assemblée nationale)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 17 décembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 30 mai 2013
Compte rendu intégral de la séance du 31 mai 2013
Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 6 juin 2013
1ère séance du 16 juillet 2013
2ème séance du 16 juillet 2013
1ère séance du 17 juillet 2013
2ème séance du 18 juillet 2013
1ère séance du 18 juillet 2013
2ème séance du 18 juillet 2013
3ème séance du 18 juillet 2013
1ère séance du 19 juillet 2013
2ème séance du 19 juillet 2013
3ème séance du 19 juillet 2013
1ère séance du 23 juillet 2013
Compte rendu intégral de la séance du 2 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 3 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 4 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2013
2ème séance du 10 décembre 2013
1ère séance du 11 décembre 2013
2ème séance du 11 décembre 2013
1ère séance du 12 décembre 2013
2ème séance du 12 décembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2013
2ème séance du 19 décembre 2013