Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 avril 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 juillet 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 25 juillet 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi organique transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 février 2017

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1108 de M. Jean-Jacques Urvoas

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 juin 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 722 de M. Jean-Pierre Sueur

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 juillet 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 731 de M. Jean-Pierre Sueur

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas (n° 1272 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Pierre Sueur (n° 9999 au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1279 de M. Jean-Jacques Urvoas

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juillet 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 801 de M. Jean-Pierre Sueur

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1346 de M. Jean-Jacques Urvoas

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juin 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juin 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juin 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 juin 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juin 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 juin 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2013

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2013

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 juillet 2013

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 juillet 2013

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2013

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2013

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 septembre 2013

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 septembre 2013