LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 avril 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2013
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 juillet 2013
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 25 juillet 2013
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 février 2017
Dossier législatif de la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1109 de M. Jean-Jacques Urvoas
Texte de la commission déposé le 5 juin 2013
Rapport n° 722 de M. Jean-Pierre Sueur
Texte de la commission déposé le 3 juillet 2013
Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas (n° 1272 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Pierre Sueur (n° 9999 au Sénat)
Rapport n° 1280 de M. Jean-Jacques Urvoas
Texte de la commission déposé le 17 juillet 2013
Rapport n° 801 de M. Jean-Pierre Sueur
Rapport n° 1345 de M. Jean-Jacques Urvoas
1ère séance du 17 juin 2013
2ème séance du 17 juin 2013
1ère séance du 19 juin 2013
2ème séance du 19 juin 2013
2ème séance du 25 juin 2013
Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2013
Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2013
1ère séance du 22 juillet 2013
2ème séance du 22 juillet 2013
1ère séance du 23 juillet 2013
Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2013
1ère séance du 12 septembre 2013
1ère séance du 17 septembre 2013