Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 mars 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse en Conseil des ministres du 2 mai 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 septembre 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 janvier 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 12 février 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 13 février 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 26 décembre 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1156 de M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 juin 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 809, de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, (tome I)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 809, de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, (tome II, tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 juillet 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1574 de M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 novembre 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 282 de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 janvier 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch (n° 1773 à l'Assemblée nationale) et MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier (n° 347 au Sénat)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 6 février 2014

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juin 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 juin 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 juin 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 25 juin 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 juin 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 juin 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 juin 2013

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 juin 2013

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 juin 2013

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 juillet 2013

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 septembre 2013

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 septembre 2013

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 septembre 2013

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 septembre 2013

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 décembre 2013

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 décembre 2013

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 décembre 2013

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 décembre 2013

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 décembre 2013

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2014

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2014

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2014

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2014

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 février 2014

Les autres notices officielles