LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse en Conseil des ministres du 2 mai 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 septembre 2013
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2013
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 janvier 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 12 février 2014
Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 13 février 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 26 décembre 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1156 de M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch
Texte de la commission déposé le 13 juin 2013
Rapport n° 809, de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, (tome I)
Rapport n° 809, de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, (tome II, tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 24 juillet 2013
Rapport n° 1574 de M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch
Texte de la commission déposé le 21 novembre 2013
Rapport n° 282 de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier
Texte de la commission déposé le 15 janvier 2014
Rapport de M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch (n° 1773 à l'Assemblée nationale) et MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier (n° 347 au Sénat)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 6 février 2014
1ère séance du 24 juin 2013
2ème séance du 24 juin 2013
2ème séance du 25 juin 2013
3ème séance du 25 juin 2013
1ère séance du 26 juin 2013
2ème séance du 26 juin 2013
1ère séance du 27 juin 2013
2ème séance du 27 juin 2013
3ème séance du 27 juin 2013
1ère séance du 3 juillet 2013
Compte rendu intégral de la séance du 10 septembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 11 septembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 12 septembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 13 septembre 2013
1ère séance du 9 décembre 2013
2ème séance du 9 décembre 2013
1ère séance du 10 décembre 2013
1ère séance du 16 décembre 2013
2ème séance du 16 décembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2014
Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2014
Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2014
Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2014
1ère séance du 13 février 2014