Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 juillet 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 mai 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 29 mai 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1041 de Mme Annick Lepetit

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 mai 2013

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 608 de M. Claude Bérit-Débat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 mai 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1105 de Mme Annick Lepetit

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 juin 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 mai 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 mai 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 mai 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 juin 2013