Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 octobre 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 mai 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 juillet 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 17 octobre 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 30 octobre 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 742 de M. Hugues Portelli

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 juillet 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1342 de M. Hugues Fourage

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 septembre 2013

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M.Hugues Portelli (n° 63 au Sénat) et de M. Hugues Fourage (n° 1417 à l'Assemblée nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 9 octobre 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 16 septembre 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 octobre 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Principe "silence vaut accord"

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Code des relations entre le public et l'administration