Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 juillet 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 mai 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 984 de M. Richard Ferrand

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 avril 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 594 de Mme Anne Emery-Dumas

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°1104 de M. Richard Ferrand

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 juin 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 14 mai 2013

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 mai 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 juin 2013