LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 mai 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 4 juillet 2013
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 24 juillet 2013
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1210 de M. Christian Eckert (Tome I - Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 1210 de M. Christian Eckert (Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux)
Rapport n° 711 de M. François Marc (Tome I - Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 711 de M. François Marc (Tome II - Analyse des dépenses exécutées par mission)
Rapport de M. Christian Eckert (n° 1269 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 758 au Sénat)
Rapport n° 1274 de M. Christian Eckert
Rapport n° 800 de M. François Marc
Rapport n° 1327 de M. Christian Eckert
1ère séance du 2 juillet 2013
2ème séance du 2 juillet 2013
Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2013
1ère séance du 23 juillet 2013
Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2013
1ère séance du 25 juillet 2013