Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 octobre 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 mai 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 4 juillet 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 24 juillet 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1210 de M. Christian Eckert (Tome I - Exposé général et examen des articles)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1210 de M. Christian Eckert (Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 711 de M. François Marc (Tome I - Exposé général et examen des articles)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 711 de M. François Marc (Tome II - Analyse des dépenses exécutées par mission)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Christian Eckert (n° 1269 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 758 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1274 de M. Christian Eckert

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 800 de M. François Marc

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1327 de M. Christian Eckert

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juillet 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 juillet 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 juillet 2013