Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 décembre 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 368 de Mme Muguette Dini

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 février 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1560 de M. Yannick Favennec

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 novembre 2013

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 février 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juin 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 novembre 2013