LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 juin 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2013
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2014
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 31 janvier 2014
Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 19 février 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 20 février 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1329 de M. Daniel Goldberg (Tome I)
Rapport n° 1329 de M. Daniel Goldberg (Tome II, tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 26 juillet 2013
Rapport n° 65 de MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat (Tome I, Rapport)
Rapport n° 65 de MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat (Tome II, Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 9 octobre 2013
Rapport n° 1670 de M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld (Tome I, Travaux de la commission)
Rapport n° 1670 de M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld (Tome, II Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 19 décembre 2013
Rapport n° 307 de MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat
Texte de la commission déposé le 22 janvier 2014
Rapport de M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld (n° 1787 à l'Assemblée nationale) et MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat (n° 355 au Sénat)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 11 février 2014
1ère séance du 10 septembre 2013
2ème séance du 10 septembre 2013
1ère séance du 11 septembre 2013
2ème séance du 11 septembre 2013
1ère séance du 12 septembre 2013
2ème séance du 12 septembre 2013
3ème séance du 12 septembre 2013
1ère séance du 13 septembre 2013
2ème séance du 13 septembre 2013
1ère séance du 17 septembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2013
1ère séance du 14 janvier 2014
2ème séance du 14 janvier 2014
1ère séance du 15 janvier 2014
2ème séance du 15 janvier 2014
1ère séance du 16 janvier 2014
2ème séance du 16 janvier 2014
Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2014
Compte rendu intégral de la séance du 30 janvier 2014
Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2014
1ère séance du 17 février 2014
1ère séance du 19 février 2014
Compte rendu intégral de la séance du 20 février 2014