Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 septembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 juin 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 31 janvier 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 19 février 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 20 février 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1329 de M. Daniel Goldberg (Tome I)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1329 de M. Daniel Goldberg (Tome II, tableau comparatif)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 juillet 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 65 de MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat (Tome I, Rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 65 de MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat (Tome II, Tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 octobre 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1670 de M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld (Tome I, Travaux de la commission)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1670 de M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld (Tome, II Tableau comparatif)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 décembre 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 307 de MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 janvier 2014

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld (n° 1787 à l'Assemblée nationale) et MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat (n° 355 au Sénat)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 11 février 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 septembre 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 septembre 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 septembre 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 septembre 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 septembre 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 septembre 2013

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 septembre 2013

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 septembre 2013

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 septembre 2013

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 septembre 2013

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2013

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2013

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2013

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2013

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2013

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 janvier 2014

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 janvier 2014

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 janvier 2014

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 janvier 2014

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 janvier 2014

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 janvier 2014

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2014

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 janvier 2014

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2014

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 février 2014

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 février 2014

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 février 2014