Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 août 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juillet 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 septembre 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 17 avril 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 23 juillet 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 23 juilet 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 juin 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 807 de Mme Virginie Klès

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 788 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, fait au nom de la délégation aux droits des femmes

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 juillet 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 1655 de Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orphé et Barbara Romagnan, fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1663 de M. Sébastien Denaja

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 décembre 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 443 de Mme Virginie Klès

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 avril 2014

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2043 de M. Sébastien Denaja

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juin 2014

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Virginie Klès (n° 760 au Sénat) et M. Sébastien Denaja (n° 2162 à ‎l'Assemblée Nationale)‎

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 septembre 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 janvier 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 janvier 2014

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 janvier 2014

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 janvier 2014

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 janvier 2014

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 janvier 2014

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 avril 2014

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 juin 2014

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 26 juin 2014

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2014

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2014

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.