LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juillet 2013
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 septembre 2013
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 17 avril 2014
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 23 juillet 2014
Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 23 juilet 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 juin 2015
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 807 de Mme Virginie Klès
Rapport d'information n° 788 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Texte de la commission déposé le 24 juillet 2013
Rapport d'information n° 1655 de Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orphé et Barbara Romagnan, fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport n° 1663 de M. Sébastien Denaja
Texte de la commission déposé le 18 décembre 2013
Rapport n° 443 de Mme Virginie Klès
Texte de la commission déposé le 9 avril 2014
Rapport n° 2043 de M. Sébastien Denaja
Texte de la commission déposé le 18 juin 2014
Rapport de Mme Virginie Klès (n° 760 au Sénat) et M. Sébastien Denaja (n° 2162 à l'Assemblée Nationale)
Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 17 septembre 2013
1ère séance du 20 janvier 2014
2ème séance du 20 janvier 2014
2ème séance du 21 janvier 2014
1ère séance du 24 janvier 2014
2ème séance du 24 janvier 2014
2ème séance du 28 janvier 2014
Compte rendu intégral de la séance du 17 avril 2014
2ème séance du 26 juin 2014
3ème séance du 26 juin 2014
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2014
1ère séance du 23 juillet 2014
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.