Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 juillet 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juillet 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1224 de Mme Linda Gourjade

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 juillet 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 760 de Mme Isabelle Pasquet

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juillet 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 juillet 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2013

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.