Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 novembre 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juillet 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 17 octobre 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2013-80 du 25 janvier 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 777 de Mme Catherine Tasca

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juillet 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1382 de M. René Dosière

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 septembre 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Catherine Tasca (n° 57 au Sénat) et de M. René Dosière (n° 1415 à l'Assemblée nationale)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 9 octobre 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 octobre 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 octobre 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 octobre 2013