LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juillet 2013
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2013
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013
Texte adopté en CMP par le Sénat le 17 octobre 2013
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2013-80 du 25 janvier 2013
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 777 de Mme Catherine Tasca
Texte de la commission déposé le 17 juillet 2013
Rapport n° 1382 de M. René Dosière
Texte de la commission déposé le 19 septembre 2013
Rapport de Mme Catherine Tasca (n° 57 au Sénat) et de M. René Dosière (n° 1415 à l'Assemblée nationale)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 9 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2013
1ère séance du 2 octobre 2013
2ème séance du 2 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2013
2ème séance du 31 octobre 2013