LOI n° 2014-307 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse en Conseil des ministres du 12 avril 2012
Amendements des annexes II et III à la convention OSPAR
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 juillet 2013
Texte adopté sans modification en 1ere lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2014
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 470 de Mme Leila Aïchi
Texte de la commission n° 471 déposé le 2 avril 2013
Rapport n° 1801 de M. Hervé Gaymard
Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2013
1ère séance du 26 février 2014