Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-307 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 mars 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse en Conseil des ministres du 12 avril 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Amendements des annexes II et III à la convention OSPAR

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 juillet 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ere lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 470 de Mme Leila Aïchi

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 471 déposé le 2 avril 2013

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1801 de M. Hervé Gaymard

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 février 2014