Proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de la loi n° 2013-713 du 5 août 2013
Rapport n° 1172 de M. Pascal Popelin
Texte de la commission déposé le 26 juin 2013
1ère séance du 10 juillet 2013
2ème séance du 10 juillet 2013